BOUQUET AUSTRAL

Vins fins de l'hémisphère Sud

1, allée Charlie Parker, 78590 Noisy-le Roi (France)

Tel:0130567866  Fax: 0130800569

SARL au capital de 7800 Euro

RCS Versailles B 480 625 029

Les présentes conditions générales régissent les contrats de vente de vins fins issus de l'hémisphère Sud entre la Société Bouquet Austral et ses clients, qui seront dénommés l'acheteur, par l'intermédiaire de la boutique virtuelle du site internet  www.bouquetaustral.com

La société BOUQUET AUSTRAL est propriétaire de tous les droits afférents au site Internet

 www.bouquetaustral.com  dont elle est le créateur et l'exploitant.

Champ d’application
Le fait pour un internaute de confirmer sa commande sur le site www.bouquetaustral.com (en cliquant sur le bouton "confirmer ma commande") vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dans leur intégralité.
A défaut de stipulation particulière aux présentes conditions et convenue par écrit entre les parties, les commandes sont soumises de plein droit aux présentes conditions générales de vente quelles que soient par ailleurs les clauses pouvant figurer sur les documents de l'acheteur.

Devis
Dans le cadre de vente à des professionnels, un devis est préalablement établi pour une période de 30 jours à compter de la date de création du document. Il sera retourné par télécopie par l'acheteur, dûment habilité, qui aura préalablement porté sur le devis sa signature précédée de la mention " lu et approuvé" et aura apposé le cachet de sa société. Cette acceptation de la commande vaudra acceptation des conditions générales de vente.

Préparation de la commande
La commande est préparée lorsque la société Bouquet Austral a encaissé le règlement et reçu l'intégralité des éléments nécessaires à la bonne exécution du contrat. Par éléments on entend:
- Retour du devis par fax comme mentionné dans le point 2
- Adresse précise de facturation, nom du contact et coordonnées téléphoniques.
- Adresse précise de livraison et coordonnées téléphoniques des destinataires. Ces adresses et coordonnées téléphoniques auront été vérifiées et mises à jour par le donneur d'ordre

Conditions de paiement
Le prix du ou des articles commandés est payable de la façon suivante:
Le paiement des articles et/ou de la prestation achetés auprès de la société Bouquet Austral est payable en totalité à la commande. Les règlements s'effectuent par carte bancaire (paiement en ligne sécurisé), par chèque, à l'ordre de la société bouquet Austral ou encore par virement bancaire (coordonnée bancaires disponibles sur info@bouquetaustral.com ).
Dans le cadre de la vente à des professionnels, un délai de règlement supplémentaire peut être accordé par la société Bouquet Austral, dans les limites prévues par la loi du 1er juillet 1996, lequel est alors porté sur le devis.
Dans ce cas, en application de l'article L441-16 du Code du commerce, tout non respect des délais de paiement peut entraîner l'application de pénalités de retard.
Toute commande par Internet donnera lieu à l'établissement d'un accusé de réception qui sera envoyé au client par email.

Livraison
Les vins sont livrés en cartons de 6 ou 12 bouteilles.
En cas d'absence du client, un avis de mise à disposition est laissé à l'adresse indiquée. Le client devra alors contacter le transporteur pour connaître les nouvelles dates de livraison.
Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné. Dans tous les cas la société Bouquet Austral s'efforcera, dans la limite de ses moyens, d'assurer al satisfaction totale du client.

Réception
Le risque du transport des marchandises est supporté par l'acheteur. A réception du colis, il est important pour l'acheteur, avant de l'ouvrir, d'en vérifier l'état. Si l'acheteur constate une avarie ou une détérioration du colis, il devra émettre des réserves auprès du transporteur, en sa présence. Pour ce faire, l'acheteur doit consigner ses constatations par écrit sur le bordereau de livraison. Toute avarie ou détérioration devra être ensuite signalée dans un délai maximum de 48 heures auprès de la société Bouquet Austral.
Au-delà aucune réclamation ne sera prise en compte.

Prix de Vente
Les prix de vente sont exprimés en Euro et toutes taxes comprises. Ils comprennent notamment la TVA applicable, le s accises et toutes autres taxes applicables.
Les frais de port sont facturés en fonction de la région ou du pays de destination du vin et de la taille de l a commande. Naturellement, les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.
La société Bouquet Austral se réserve le droit de modifier à tout moment les prix de vente et notamment d'effectuer d'éventuelles offres promotionnelles limitées dans le temps.

Garantie "Satisfait ou Remboursé"
La satisfaction du Client étant au centre des préoccupations de la société Bouquet Austral, celle-ci s'engage à vous rembourser le prix de la commande (à l'exception des frais de transport) en cas de non-satisfaction, dans un délai d'un mois à partir de la date de réception. L'acheteur devra informer du problème en écrivant à la société Bouquet Austral via le formulaire de contact formulaire de contact et renvoyer les produits incriminés par ses propres moyens et à ses frais.

Droit de Rétractation
En application des dispositions des articles L121-20 et suivants du Code du Commerce, l'acheteur, lorsqu'il est un particulier, dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour de l'article pour échange ou remboursement, au choix de l'acheteur sans pénalités à l'exception des frais de retour. Le client devra alors informer le Service Clients de la société Bouquet Austral par écrit ou par email de sa décision avant de nous retourner sa marchandise.
Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur. Il pourra retourner les vins non souhaités par ses propres moyens, mais la société Bouquet Austral peut également organiser ce retour pour lui, dans tous les cas à ses frais et dans l'emballage d'origine.
La valeur des vins retournés lui sera remboursée, à l'exclusion des frais de transport initiaux, dans un délai maximum de 30 jours.

Informatique et Liberté
La société Bouquet Austral veille à protéger toutes les données que lui confie l'acheteur pour traiter la commande. Ces données sont destinées uniquement à la société Bouquet Austral et ne seront en aucun cas vendues, données cédées ou échangées.
En application de la Loi Informatique et Liberté N° 78-17 du 06 Janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute information personnelle fournie par l'acheteur pourra donner lieu à l'exercice du droit d'accès et de correction auprès de Bouquet Austral.
En application de la Loi pour la confiance dans l'économie numérique du 21 juin 2004, les informations recueillies ne pourront faire l'objet de communication extérieure qu'après consentement du client. Elles seront soumises au respect des obligations légales et règlementaires.

Protection des mineurs et informations légales
Conformément à l'article L. 3342-1 du Code de Santé Publique qui dispose que la vente d'alcool est interdite aux mineurs de moins de seize ans, l'acheteur s'engage à avoir 16 ans révolus au moment de la prise de commande en cochant la case prévue à cet effet sur le bon de commande.

Abus d'alcool: L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. Le vin doit être consommé et apprécié avec modération.

Litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l'application du droit français. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la législation française.
Il appartient à l'acheteur étranger de vérifier auprès des autorités de son pays si le produit commandé est conforme à la législation locale.
La responsabilité de la société Bouquet Austral ne saurait être engagée si la législation d'un pays étranger où le produit est livré n'était pas respectée.
Le tribunal de Versailles est seul compétent pour tout litige provenant de l'application des présentes conditions générales de vente, sans exclusion de toute saisine par la société Bouquet Austral d'une autre juridiction compétente.